La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est parue au Journal Officiel du 25 novembre 2009.
Nous l'avons analysée pour vous:
-Lecture par article loi formation nov. 09
-Lecture thématique loi formation nov. 09
Elle ne contient pas de disposition spécifique aux pluriactifs ou aux saisonniers. C'est donc au même titre que les autres travailleurs qu'ils bénéficieront des modifications et des dispositifs créés par ce texte dont l'un des objectifs affichés est de permettre à tout travailleur de progresser d'au moins un niveau de formation au cours de sa vie professionnelle.
Au titre des modifications de dispositifs existants, il faut noter que le Droit individuel à la formation (DIF) est devenu portable,