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Sécurité sociale et saisonniers: les conditions à remplir pour prétendre à des droits

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Le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles va tellement de soi pour la majorité d'entre nous que l'on en oublierait presque que certaines conditions sont à remplir avant de pouvoir y prétendre. Rappel des conditions d'ouverture des droits pour les salariés saisonniers du régime général.

À défaut de remplir les conditions générales d'ouverture des droits, les salariés saisonniers peuvent bénéficier des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès à condition qu'ils justifient :

  • avoir travaillé au moins 800 heures pendant un an ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant un an.

Cas du premier emploi:

Dès le début de l'activité professionnelle, le salarié peut prétendre au remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité (remboursement des médicaments, des analyses, de l'hospitalisation, etc.) :

  • quel que soit son âge, pendant trois mois, sans avoir à remplir les conditions habituelles d'ouverture des droits ;
  • pour les moins de 25 ans pendant trois mois supplémentaires, s'ils justifient avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé, sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, depuis le premier jour de leur activité

Accident du travail - maladie professionnelle:

Dès son embauche, la salarié saisonnier bénéficie de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.

Source: www.ameli.fr.

Mise à jour le Mercredi, 25 Juillet 2012 08:41  
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