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HALDE saisonniers agricoles étrangers

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Dans sa délibération relative aux saisonniers agricoles étrangers du 15 décembre 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) a conclu à l'existence de discriminations multiples : en substance,

un ouvrier agricole sous contrat « OMI » (ancien nom de l'Agence Nationale de l'Accueil des Etrangers et des Migrations) ne bénéficie pas des mêmes droits que son collègue français ou étranger en situation régulière et permanente, en termes de droits au séjour, au respect de la vie privée et familiale, au travail, à la protection sociale et à la santé....

Pour en savoir plus, téléchargez la délibération

Mise à jour le Lundi, 18 Mai 2009 21:34  
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